1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des fruits et légumes biologiques, issus de producteurs locaux et récoltés à la commande, via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables, notamment des fruits et légumes biologiques de saison.
Le Client est informé que, compte tenu de leur nature, les produits peuvent présenter des variations (calibre, forme, couleur) sans que cela n’affecte leur qualité.
Les offres de produits sont valables dans la limite des disponibilités liées à la production agricole.

3. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne selon les modalités et créneaux indiqués sur le site.
Le Client sélectionne les produits, valide son panier et procède au paiement.La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

4. Disponibilité et substitution
En raison du caractère frais et agricole des produits, leur disponibilité dépend des récoltes.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur pourra :
proposer un produit équivalent, ouprocéder au remboursement du produit indisponible.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.Il s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

7. Livraison et retrait
7.1 Modalités
Le Client choisit lors de la commande :
la livraison à domicile, oule retrait sur le point de distribution indiqué.
Les jours et horaires sont précisés sur le site.
7.2 Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.Le Client s’engage à être présent lors du créneau convenu.
En cas d’absence, le Vendeur décline toute responsabilité quant à la conservation des produits livrés.
7.3 Retrait
Le Client s’engage à retirer sa commande au créneau prévu.Passé ce délai, la commande pourra être considérée comme abandonnée, sans possibilité de remboursement.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables telles que les fruits et légumes frais.

9. Réclamations et conformité
Le Client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception pour formuler toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits.
Toute réclamation devra être accompagnée de justificatifs (photographies notamment).Après analyse, le Vendeur pourra proposer un remboursement ou un avoir.

10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison ou retrait,d’un usage non conforme des produits,de tout dommage indirect.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (intempéries, perturbations agricoles, transport, etc.).

13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur demande.

15. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclus entre :[amapopote.com / Grand spirits,Siège social : [90 bld Anatole France / 93200 Saint-Denis]RCS : [Bobigny] [Numéro]Email : [rf.etopopama%40tcatnoc]
Ci-après dénommé « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».